Article 1 — Objet
Vétoscope propose un service gratuit de comparaison des tarifs vétérinaires pratiqués par les cliniques parisiennes, à partir de données publiques agrégées. Le service est actuellement en version bêta, limitée à Paris. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Caractère indicatif des informations
Les tarifs affichés sont indicatifs. Ils peuvent évoluer à tout moment et ne constituent en aucun cas une offre commerciale opposable au vétérinaire. Le tarif définitif d'un acte dépend de nombreux facteurs (animal, état de santé, complexité, urgence) et est librement fixé par le praticien lors de la consultation.
Article 3 — Sources et fraîcheur des données
Chaque tarif affiché mentionne sa source et sa date de relevé. L'éditeur s'efforce de maintenir les données à jour mais ne garantit pas leur exactitude à un instant donné. Les sources utilisées sont détaillées dans les mentions légales.
Article 4 — Niveaux de fiabilité
- Sourcé : tarif relevé sur le site internet officiel de la clinique, avec capture de preuve horodatée consultable.
- Déclaratif : tarif issu d'un avis client public ou d'une facture partagée anonymisée. Il est affiché avec le signe « ~ » et un badge dédié, et ne prime jamais sur un tarif sourcé.
- Vérifié : tarif communiqué directement par la clinique (fonctionnalité à venir).
Article 5 — Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
- d'une différence entre le tarif affiché et le tarif effectivement facturé ;
- d'une décision prise par l'utilisateur sur la base des informations diffusées ;
- d'une interruption temporaire ou définitive du service ;
- du contenu des sites externes (sites des cliniques notamment) vers lesquels Vétoscope renvoie.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales. Toute extraction substantielle du contenu de la base de données est interdite (articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 7 — Signalement et droit d'opposition
Tout vétérinaire peut signaler une erreur, demander la rectification d'un tarif ou s'opposer à son référencement, et tout utilisateur peut signaler une donnée inexacte, en écrivant à contact@vetoscope.fr. Les demandes d'opposition sont traitées sous 7 jours ouvrés (voir la politique de confidentialité).
Article 8 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Article 9 — Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.