1. Responsable du traitement
Lucas Plagnard, éditeur du site Vétoscope (voir les
mentions légales).
Contact : contact@vetoscope.fr
Vétoscope est un comparateur public et gratuit des tarifs vétérinaires à Paris, construit à partir de données publiques. Deux catégories de personnes sont concernées par les traitements décrits ici : les professionnels vétérinaires référencés et les visiteurs du site.
2. Données concernant les vétérinaires référencés
| Donnée | Origine | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom et prénom du praticien (entreprises individuelles, propriétaire d'établissement) | INSEE/SIRENE, annuaire public de l'Ordre national des vétérinaires | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Tant que l'activité est active |
| Raison sociale, SIREN / SIRET | INSEE/SIRENE | Intérêt légitime | Tant que l'activité est active |
| Adresse de l'établissement | INSEE/SIRENE, OpenStreetMap, annuaire public de l'Ordre | Intérêt légitime | Tant que l'activité est active |
| Téléphone, email professionnels, site internet | OpenStreetMap, site internet de la clinique, recherche web ciblée | Intérêt légitime | Tant que l'activité est active |
| Tarifs des actes | Site internet officiel de la clinique ; à titre secondaire, avis clients publics (cités manuellement, anonymisés) et factures partagées (anonymisées) | Intérêt légitime | 24 mois glissants |
L'intérêt légitime poursuivi est l'information du consommateur sur les tarifs des soins vétérinaires, dont l'affichage est obligatoire (réglementation DGCCRF). Une analyse d'intérêt légitime (LIA) est documentée conformément aux recommandations de la CNIL. Les garanties suivantes sont appliquées :
- chaque tarif affiche sa source et sa date de relevé ;
- les tarifs déclaratifs (avis client, facture) sont signalés par un badge et ne priment jamais sur un tarif relevé à la source officielle ;
- aucune notation qualitative : pas d'avis, pas de note, pas de classement des cliniques par qualité de soin ;
- droit d'opposition simple et effectif, traité sous 7 jours ouvrés ;
- droit de rectification de tout tarif ou information erronés ;
- aucune revente ni cession des données à des tiers ;
- collecte limitée aux données strictement professionnelles.
3. Données concernant les visiteurs
- Géolocalisation. Demandée uniquement avec votre autorisation via le navigateur, elle sert à centrer la carte et à filtrer les cliniques autour de vous. Elle est traitée uniquement dans votre navigateur : elle n'est ni transmise à nos serveurs, ni stockée.
- Email (liste de diffusion bêta). Collecté uniquement si vous vous inscrivez volontairement (consentement, art. 6.1.a RGPD), utilisé exclusivement pour vous informer des évolutions du service, conservé jusqu'à votre désinscription (sur simple demande à contact@vetoscope.fr).
- Factures partagées. Déposées avec votre consentement explicite, sans email ni aucune donnée d'identification. Le fichier est stocké dans un espace privé hébergé dans l'Union européenne, inaccessible publiquement, et supprimé sous 30 jours après extraction anonymisée des tarifs (seuls les actes et leurs montants sont conservés — jamais votre nom ni celui de votre animal).
- Journaux techniques. L'hébergeur du site (Vercel) traite les adresses IP dans ses journaux techniques pour la sécurité et le bon fonctionnement du service (intérêt légitime), pour une durée limitée.
- Cookies et traceurs. Vétoscope n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Seul le stockage local de votre navigateur mémorise des préférences fonctionnelles (par exemple : fenêtre d'information bêta déjà affichée), exemptées de consentement. C'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau cookies.
4. Destinataires et sous-traitants
Aucune donnée personnelle n'est cédée ou revendue. Les sous-traitants techniques traitent les données pour le compte exclusif de Vétoscope : Vercel (diffusion du site), Supabase (base de données et stockage de fichiers, hébergés dans l'Union européenne), OVH (messagerie).
5. Transferts hors Union européenne
La base de données et les fichiers déposés sont hébergés dans l'Union européenne. Le site est diffusé par le réseau de Vercel, société américaine ; ce traitement est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), d'opposition (art. 21) et de portabilité (art. 20).
Pour les exercer : contact@vetoscope.fr. Réponse sous 30 jours au maximum ; les demandes d'opposition des vétérinaires référencés sont traitées sous 7 jours ouvrés, sans justification à fournir. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité
- chiffrement HTTPS/TLS sur l'ensemble du site ;
- la base publique n'expose en lecture que les données publiées sur le site ;
- les dépôts (factures, emails d'inscription) sont en écriture seule : ils ne sont pas lisibles publiquement ;
- accès d'administration restreint et protégé.